Charte de CIO-Club-France
Description du service, limitations d'accès
CIO-Club France fait partie intégrante de la plate-forme communautaire d'informations et de
services CIO, éditée par IT News Info. Cette plate-forme comprend également et notamment des
publications (en full web, en PDF, en vidéo...), des évènements, des services communautaires... Ces
prestations peuvent être gratuites ou payantes.
CIO-Club France est un réseau social via Internet qui est réservé aux DSI, aux CIO et aux managers
IT d'entreprises utilisatrices de TIC. Les DSI, les CIO et les autres employés des fournisseurs de
TIC ou de services liés aux TIC ainsi que les consultants en organisation de systèmes d'informations
ne sont pas autorisés à utiliser la plate-forme.
Des personnalités de la communauté des dirigeants de systèmes d'information, notamment
retraitées, peuvent être invitées à participer à CIO-Club France par IT News Info.
Objet du service, confidentialité des échanges
Son objet est de permettre des échanges entre pairs en dehors de tout démarchage commercial, en
toute confidentialité au sein de la communauté des utilisateurs.
Pour des raisons légales uniquemennt, le personnel autorisé d'IT News Info peut accéder à la plate-forme
afin de veiller à son bon fonctionnement et à son bon usage. Cependant, en aucun cas les propos
tenus sur les forums ou autres outils mis à disposition des membres de CIO-Club France ne
pourront être réutilisés par IT News Info ou son personnel, notamment dans des publications, sauf
pour engager les procédures juridiques nécessaires (lutte contre
le racisme, les discriminations, la pédophilie...).
Inscription au service, engagement d'exactitude des informations fournies
L'inscription au service s'effectue en ligne par usage du formulaire approprié. CIO-Club France est
un service payant.
Le postulant remplissant un formulaire d'inscription s'engage de ce seul fait à ne fournir que des
informations exactes, sous sa seule responsabilité. Il s'engage également à garder à jour les
informations de sa fiche personnelle.
L'inscription n'est définitive que lorsque les administrateurs du service ont validé que, d'une part, le
postulant répondait bien aux critères requis, d'autre part que l'inscription a bien été réglée.
IT News Info se réserve le droit d'effectuer régulièrement toute vérification utile pour s'assurer que
les informations fournies sont et demeurent justes.
Résiliation de l'inscription
Tout membre de CIO-Club France peut résilier à tout moment son adhésion en envoyant un courrier
à IT News info.
La résiliation est de plein droit :
1) en cas de non-renouvellement de l'abonnement au service ;
2) lorsque l'inscrit cesse de remplir les conditions nécessaires à son inscription ;
3) si l'inscrit a fourni des informations inexactes en remplissant son formulaire d'inscription. IT
News info se réserve le droit d'engager d'éventuelles poursuites pour usurpation d'identité ou de
qualité.
Enfin, il est obligatoire de respecter tous les acteurs présents sur ce service. Toute forme de manque
de respect, d'agression, d'intolérance et tout comportement jugé incorrect ou irrespectueux des
autres sera systématiquement sanctionné par la résiliation du compte de l'utilisateur concerné. Il
pourra en être de même en cas de non-respect de la confidentialité des échanges, notamment en cas
de transmission hors de CIO-Club France de contributions effectuées sur le forum sans autorisation
des auteurs.
La résiliation d'une inscription n'entraine aucun remboursement lié à la durée de service dont
l'utilisateur ne pourra pas de ce fait bénéficier.
Services associés
IT News info peut vous proposer des services associés à CIO-Club France, complémentaires du
réseau social et des forums. Les membres qui souhaitent utiliser ces services peuvent être amenés à
autoriser la communication de données personnelles à des partenaires.
Aucune donnée personnelle ne sera transmise à un tiers sans l'autorisation préalable expresse du
membre concerné.
Contributions aux forums et envois de messages
par les auteurs à IT News Info des droits relatifs aux contributions tel que rendu nécessaire pour le
bon fonctionnement du service. Les utilisateurs d'un outil acceptent, par le seul usage de l'outil,
l'objet de celui-ci et les conséquences induites en terme de cessions de droits impliquées
directement par cet usage.
En particulier, les messages envoyés à une ou une série de personnes identifiées par le système de
messagerie interne peuvent être conservés et utilisés par les destinataires, y compris en dehors de
CIO-Club France, autant de temps que chaque destinataire le souhaite et IT News Info est autorisé à
les stocker sur CIO-Club France autant que nécessaire pour permettre ce qui précède.
De la même façon, les contributions aux forums peuvent être conservées et rendues accessibles aux
membres de CIO-Club France sans limitation de durée. Il est formellement interdit de diffuser à
l'extérieur de CIO-Club France une contribution réalisée sur le forum sans l'autorisation préalable
de l'auteur sous peine de résiliation de l'inscription.
Droit d'accès et de rectification, conservation des informations personnelles fournies
Les informations personnelles fournies par chaque inscrit à CIO-Club France sont modifiables par
lui directement en ligne. Elles sont conservées durant toute la durée de l'inscription au service et au
delà pour faciliter la réinscription sans perte de données.
Le droit d'accès et de rectification défini par la Loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée en
2004 s'exerce auprès de IT News Info, 40 boulevard Henri Sellier, 92150 Suresnes.
Contact : cio-abonnement@it-news-info.com – +33 3 27 32 26 29
Mentions légales
Pour toutes les mentions légales concernant CIO-Club France ou les autres services de CIO, se reporter au site web CIO-Online.com.